Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales

• Nom de l’entreprise : Estelle PRIOU
• Statut juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 65 bis rue du Commandant Arnould - 33000 BORDEAUX
• Téléphone : 06 81 60 46 34
• Email :
• Numéro SIRET : 90863206000012
• TVA intracommunautaire : FR58908632060
• Crédits Photos : Gaëtan LEPREVOST https://gaetanleprevost.fr/
• Création du site : Quentin GOEURY / /

La directrice de la publication est Maître Estelle PRIOU.

Le site est hébergé sur Firebase
Adresse de l’hébergeur : https://firebase.google.com/

Responsabilité

Maître Estelle PRIOU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Maître Estelle PRIOU ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site en raison des évolutions législatives constantes, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Maître Estelle PRIOU met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par Maître Estelle PRIOU le sont à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

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En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.priou-avocat.fr, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du cabinet permettrait une telle transmission à l’acquéreur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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Les traitements de données personnelles sont fondés sur l’intérêt légitime du cabinet et intégrés à la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données.

Les données sont strictement confidentielles et utilisées pour le traitement de la demande, les statistiques, la promotion ou la prospection. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification.

Ces droits peuvent être exercés auprès de EI Estelle PRIOU – 65 bis rue du Commandant Arnould – 33000 BORDEAUX – .

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